Politique de remboursement
Chez LARMETO, nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat transparente, y compris après la réception de votre commande.
Cette politique s'applique aux commandes livrées en France. Elle présente les conditions de retour, d'échange et de remboursement, ainsi que les démarches permettant d'exercer vos droits en tant que consommateur.
Trois délais distincts doivent être pris en compte :
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14 jours calendaires pour exercer le droit légal de rétractation, conformément à la réglementation française.
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40 jours ouvrables pour bénéficier de notre délai commercial de retour supplémentaire, à compter de la réception effective des produits.
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1 à 3 jours ouvrables pour le traitement interne d'un remboursement, après vérification du retour et confirmation de son éligibilité.
Ces délais répondent à des règles et à des points de départ différents. Ils ne se cumulent pas et ne doivent pas être confondus.
Les conditions commerciales proposées par LARMETO s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.
1. Droit légal de rétractation : 14 jours calendaires
Pour les achats effectués à distance, vous disposez en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une commande comprenant un seul produit, ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Le délai ne commence donc pas à la date de commande, de paiement ou d'expédition.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe le lendemain de la réception du dernier produit. Pour les biens composés de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, la réception du dernier lot ou de la dernière pièce est prise en compte.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément aux règles applicables.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l'expiration du délai légal de 14 jours calendaires.
Vous pouvez transmettre votre demande par e-mail à l'adresse suivante :
reply@larmeto.com
Votre décision doit être exprimée clairement et sans ambiguïté. Vous n'avez pas à expliquer les raisons de votre rétractation.
Il suffit que votre notification soit envoyée avant l'expiration du délai applicable.
Après avoir communiqué votre décision, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours calendaires à compter de cette communication pour renvoyer les produits, sans retard injustifié.
Ce délai de renvoi est indépendant du délai initial de rétractation.
La prise de contact préalable permet de faciliter l'organisation du retour, mais aucune autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer votre droit légal.
3. Délai commercial supplémentaire de 40 jours ouvrables
En complément du droit légal de rétractation, LARMETO propose un délai commercial de retour de 40 jours ouvrables à compter de la réception effective du produit.
Ce délai supplémentaire vous permet de présenter une demande de retour dans les conditions commerciales décrites ci-dessous.
Il est important de distinguer ces deux dispositifs :
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Droit légal de rétractation |
Retour commercial supplémentaire |
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14 jours calendaires |
40 jours ouvrables |
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Droit prévu par la loi |
Service commercial volontaire |
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À compter du lendemain de la réception, selon les règles légales |
À compter de la réception effective du produit |
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Soumis aux exceptions légales |
Soumis aux conditions commerciales applicables |
Le délai commercial de 40 jours ouvrables ne transforme pas le délai légal en un droit de rétractation de 40 jours.
Il ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne réduit aucune des protections prévues par la réglementation.
Les deux délais sont distincts et ne s'additionnent pas.
4. État des produits retournés
Afin de faciliter l'identification et l'examen des articles, nous vous recommandons de retourner les produits avec leurs accessoires, notices et autres éléments fournis à l'origine, lorsqu'ils sont encore en votre possession.
L'ouverture de l'emballage ou l'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du retour.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si les manipulations dépassent ce qui est nécessaire à ces vérifications et entraînent une dépréciation du produit, votre responsabilité peut être engagée pour la perte de valeur correspondante, dans les limites prévues par la loi.
Pour les demandes relevant du délai commercial de 40 jours ouvrables, l'état du produit est également pris en compte. Une utilisation dépassant les vérifications normales et compromettant sa possibilité de revente peut entraîner des restrictions conformément aux conditions commerciales applicables.
Nous vous recommandons d'utiliser un emballage adapté pour limiter les risques de dommages pendant le transport du retour.
5. Produits et situations pouvant faire l'objet d'exceptions
Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque leur nature ou leurs caractéristiques correspondent à une exception expressément prévue par la réglementation.
Cela peut notamment concerner :
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Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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Les produits réalisés pour répondre à des demandes individuelles particulières.
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Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Ces exceptions ne sont appliquées que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
Pour les retours relevant du délai commercial supplémentaire, des restrictions peuvent également s'appliquer si le produit a été utilisé au-delà des manipulations normales de vérification et si son état compromet sa revente.
Ces restrictions ne suppriment pas les droits légaux liés aux produits défectueux, endommagés, non conformes ou livrés par erreur.
6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit présentant une anomalie, vous pouvez contacter notre service client pour demander une assistance.
Les situations concernées comprennent notamment :
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Un produit endommagé pendant le transport.
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Un défaut de qualité ou de fonctionnement.
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Des accessoires ou éléments manquants.
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Un article différent de celui commandé.
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Des caractéristiques ne correspondant pas à la commande.
Pour faciliter l'examen de votre demande, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du produit ainsi que de son emballage lorsque celui-ci est pertinent.
Chaque situation est examinée en fonction des informations disponibles et des droits applicables.
Selon la nature du problème, les solutions peuvent comprendre une réparation, un remplacement, un échange, une réduction appropriée du prix ou un remboursement.
En cas de défaut de conformité, les garanties légales françaises restent applicables. Elles permettent notamment, dans les conditions prévues par la loi, de demander la mise en conformité du bien sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Les démarches d'assistance et les vérifications internes ne limitent pas ces droits.
7. Présenter une demande de retour
Pour organiser un retour, vous pouvez contacter notre service client par e-mail :
reply@larmeto.com
Nous vous recommandons de préciser votre numéro de commande, les produits concernés et les informations utiles à votre demande.
Après réception de votre message, les informations de la commande seront vérifiées et les instructions adaptées vous seront communiquées, notamment l'adresse de retour correspondante.
Cette adresse peut varier selon le lieu de stockage du produit, sa catégorie ou les dispositions logistiques applicables.
Prendre contact avant l'expédition permet de limiter les erreurs d'acheminement, de faciliter l'identification des produits et d'éviter certains frais de transport inutiles.
Si vous avez déjà renvoyé les articles sans nous contacter au préalable, votre demande sera néanmoins prise en considération selon les circonstances et les conditions applicables.
Le contact préalable avec le service client ne constitue pas une obligation d'obtenir une autorisation pour exercer vos droits légaux.
8. Assistance pendant la procédure de retour
Si vous rencontrez une difficulté pour organiser le renvoi d'un article ou si vous avez des questions concernant les instructions reçues, vous pouvez demander une assistance par e-mail.
Les informations communiquées seront adaptées aux caractéristiques de votre commande et à la nature de votre demande.
L'objectif est de faciliter le retour des produits, de clarifier les démarches nécessaires et d'identifier la solution appropriée dans le respect des conditions commerciales et des droits légaux applicables.
9. Réception et vérification des articles retournés
À la réception d'un colis retourné, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant les produits et la demande associée.
Cette étape permet notamment d'examiner l'état des articles et de vérifier leur correspondance avec la commande.
Pour les retours effectués dans le cadre du délai commercial de 40 jours ouvrables, le remboursement entre dans le processus interne de traitement lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
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Le produit retourné a été réceptionné.
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Les vérifications nécessaires sont terminées.
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Le retour remplit les conditions commerciales applicables.
La réception, l'inspection et le traitement du remboursement constituent des étapes distinctes.
Lorsqu'il s'agit de l'exercice du droit légal de rétractation, les délais et conditions de remboursement prévus par la loi restent prioritaires.
Les vérifications internes ne peuvent pas prolonger les délais légaux au-delà des possibilités expressément autorisées par la réglementation.
10. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation française.
En principe, les sommes dues doivent être remboursées dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle votre décision de rétractation a été communiquée.
Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la première des deux dates suivantes :
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La date de réception des produits retournés.
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La date de réception d'une preuve valable de leur expédition.
Le premier de ces deux événements est retenu.
Cette possibilité de report est strictement encadrée par la loi et ne permet pas de différer indéfiniment le remboursement.
Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Les éventuelles conséquences d'une dépréciation du produit résultant de manipulations excessives sont appréciées conformément aux dispositions légales.
11. Délai de traitement interne des remboursements
Pour les demandes dont les produits retournés ont été vérifiés et dont l'éligibilité au remboursement a été confirmée, le traitement interne prend généralement 1 à 3 jours ouvrables.
Ce délai commence après la fin des vérifications nécessaires et la confirmation de l'éligibilité au remboursement.
Il correspond uniquement au traitement administratif et au lancement de l'opération de remboursement.
Il ne comprend pas :
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Le transport des produits retournés.
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Le délai de réception du colis.
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Le temps nécessaire à l'inspection des articles.
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Les éventuelles périodes de report légalement autorisées.
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Le délai bancaire nécessaire pour créditer le moyen de paiement.
Le délai de 1 à 3 jours ouvrables ne signifie donc pas que le remboursement sera visible sur votre compte dans les 1 à 3 jours suivant votre demande de retour.
Ce processus interne ne modifie pas les délais légaux applicables au remboursement après rétractation.
12. Mode de remboursement et délai bancaire
Les remboursements sont normalement effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
Si ce moyen ne permet techniquement plus de recevoir le remboursement, une solution alternative appropriée sera recherchée avec votre accord.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé du fait du moyen de remboursement utilisé.
Une fois l'opération de remboursement lancée, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur votre compte.
Ce délai dépend notamment de votre établissement bancaire, du réseau de cartes utilisé ou du prestataire de services de paiement concerné.
Il doit être distingué du délai interne de traitement de 1 à 3 jours ouvrables.
Une notification vous sera envoyée par e-mail lorsque le traitement du remboursement sera terminé.
13. Frais de transport des retours
Les frais de retour sont pris en charge par LARMETO lorsque le problème relève de sa responsabilité légale, notamment dans les situations suivantes :
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Le produit présente un défaut.
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Le produit a été endommagé pendant le transport.
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Un article incorrect a été expédié.
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Une autre situation impose légalement la prise en charge des frais de retour.
Pour les retours volontaires sans défaut imputable au produit, notamment en cas de changement d'avis, de préférence personnelle ou de décision de ne pas conserver l'article, la prise en charge des frais dépend du motif du retour, des conditions applicables et des obligations légales d'information.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi ne peuvent être mis à votre charge que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l'information préalable requise vous a été communiquée. À défaut, ces frais ne peuvent pas vous être imposés.
Pour éviter des frais de transport inutiles, vous pouvez contacter notre service client avant de procéder à l'expédition afin d'obtenir les indications adaptées à votre situation.
14. Circonstances exceptionnelles
Certaines situations indépendantes du fonctionnement habituel des services peuvent affecter le transport des retours ou les opérations de traitement.
Il peut notamment s'agir de catastrophes naturelles, de conditions météorologiques extrêmes, d'interruptions logistiques, d'événements publics, de mesures prises par les autorités ou d'autres circonstances exceptionnelles difficilement prévisibles.
Dans ces situations, les demandes continuent d'être examinées selon les possibilités opérationnelles et les conditions applicables.
Lorsque de nouvelles informations importantes sont disponibles concernant votre demande, elles vous sont communiquées.
Ces circonstances ne suppriment pas les droits impératifs des consommateurs et ne permettent pas, à elles seules, de modifier les délais légaux obligatoires.
15. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des retours, échanges et remboursements sont utilisées pour traiter les demandes, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales applicables.
Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
16. Évolution des conditions de retour
Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des procédures de service ou des modalités opérationnelles.
Les nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes présentées après leur publication, sans remettre en cause les droits déjà acquis par les consommateurs ni les protections impératives prévues par la loi.
17. Contacter notre service client
Pour toute question concernant une rétractation, un retour, un échange, un produit non conforme ou un remboursement, vous pouvez contacter LARMETO aux coordonnées suivantes :
Nom de l'enseigne : LARMETO
Adresse de contact : 1251 ASHE CENTRAL SCHOOL RD, JEFFERSON, NC 28640, États-Unis
Téléphone : +1 (336) 627-3948
Adresse e-mail : reply@larmeto.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.
Zone desservie : France
Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de vous accompagner dans les démarches relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements, dans le respect de vos droits.