Politique de TVA et de livraison DDP

Chez LARMETO, nous accordons une attention particulière à la transparence des prix, des taxes et des frais liés à la livraison. Notre objectif est de vous permettre de connaître le montant total de votre achat avant de confirmer votre commande.

Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine. Elle précise les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les conditions de livraison DDP (Delivered Duty Paid) et les informations relatives aux éventuelles formalités d'importation.

La disponibilité des livraisons reste soumise aux restrictions légales, réglementaires, logistiques et opérationnelles applicables. Si une destination ne peut pas être desservie, vous en serez informé avant la confirmation définitive de votre commande.

1. Prix affichés et taxes applicables

Tous les prix présentés sur notre boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes légalement applicables, conformément à la réglementation en vigueur.

Selon la nature des produits et les conditions d'importation, les prix peuvent également comprendre les frais obligatoires liés aux droits de douane, au dédouanement, à l'emballage ou aux exigences d'étiquetage.

Avant de valider votre achat, vous pouvez consulter le récapitulatif de votre commande, comprenant les produits sélectionnés, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires.

Le montant total affiché avant la confirmation définitive correspond à la somme finale que vous devez régler pour votre commande.

Aucun frais supplémentaire qui n'aurait pas été communiqué avant cette confirmation ne sera ajouté après la validation de votre achat.

2. Livraison DDP : droits et taxes acquittés

Pour les destinations desservies, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison est applicable.

Ce principe signifie que les droits de douane, les taxes d'importation, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires liés à l'importation sont intégrés aux prix affichés ou pris en charge par LARMETO selon les conditions applicables.

Lorsque la livraison est effectuée en DDP, vous n'avez pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires lors de la réception du colis.

Vous n'avez pas non plus à régler de droits de douane, de taxes d'importation ou de frais de dédouanement additionnels auprès du transporteur ou des autorités douanières.

Les frais obligatoires liés à l'importation sont ainsi pris en compte dans les conditions financières communiquées avant votre achat.

3. Montant final et transparence des frais

Le récapitulatif présenté avant le paiement vous permet de connaître le montant total de votre commande.

Ce montant tient compte des prix des produits, des taxes applicables et des frais liés à la livraison ou à l'importation lorsqu'ils sont exigibles.

Toutes les sommes à votre charge sont indiquées avant la confirmation définitive.

Après validation, aucun supplément non annoncé au préalable ne sera ajouté à votre commande.

Lorsque les conditions DDP s'appliquent, la réception du colis ne donne lieu à aucun paiement supplémentaire au titre des droits de douane, des taxes d'importation ou des formalités de dédouanement.

4. Transporteurs et suivi des expéditions

Les commandes sont généralement confiées aux transporteurs disponibles au moment de leur expédition.

Selon la destination et les possibilités logistiques, les transporteurs peuvent notamment comprendre :

• DHL Express

• UPS

• FedEx

• Tout autre prestataire de transport adapté à la destination

Le choix du transporteur dépend des conditions de prise en charge et d'acheminement applicables lors de l'envoi.

Lorsqu'un service de suivi est proposé par le transporteur, les informations correspondantes peuvent vous être communiquées afin de consulter l'avancement de votre colis.

5. Documents de transport et formalités d'importation

Selon la nature de la commande et les exigences applicables, certains documents peuvent accompagner le colis pour permettre son transport, son importation ou sa livraison.

Il peut notamment s'agir de documents commerciaux, de transport ou de douane nécessaires aux opérations nationales ou internationales.

La préparation des emballages, des marquages, des étiquettes et des documents associés tient compte des exigences légales et réglementaires applicables au moment de l'expédition.

Lorsque les conditions DDP sont applicables, les formalités et frais obligatoires d'importation correspondants sont pris en charge dans le cadre de ce mode de livraison, sans paiement douanier supplémentaire demandé au destinataire lors de la réception.

6. Factures et informations fiscales

Après la confirmation du paiement, vous pouvez demander une facture électronique ou obtenir une facture selon les modalités applicables à votre commande.

Selon les informations requises, la facture peut notamment présenter :

• Le prix unitaire des produits.

• Le montant de la TVA applicable.

• Le montant total de la commande, taxes et frais concernés inclus.

Les informations relatives aux sommes à payer sont communiquées avant la validation définitive de votre achat.

Aucun frais non annoncé avant la confirmation de la commande ne sera ajouté ultérieurement.

7. Préparation et traitement des commandes

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après l'acceptation du paiement.

Une fois le règlement validé, la commande entre dans le processus de traitement et de préparation.

Le délai habituel de traitement et de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai comprend les opérations nécessaires à la vérification, à la préparation et à la mise à disposition de la commande pour son expédition.

Il ne comprend pas le temps de transport du colis jusqu'à sa destination.

Lorsque la préparation est terminée, la commande est remise au transporteur chargé de son acheminement.

8. Délais estimés de livraison

À compter de l'expédition, le délai de livraison habituellement estimé est de 8 à 13 jours ouvrables.

Les délais de préparation et de transport correspondent à deux étapes distinctes :

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne garantissent pas une livraison à une date précise.

Le délai réel peut varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les contraintes de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d'autres circonstances affectant l'acheminement.

Ces estimations ne limitent pas les droits prévus par la législation française en cas de retard ou de défaut de livraison.

9. Information du consommateur avant la commande

Avant la confirmation définitive de votre achat, les informations relatives aux prix, aux taxes, aux frais applicables et aux conditions de livraison sont présentées afin de vous permettre de prendre votre décision en connaissance de cause.

Vous pouvez ainsi vérifier le montant total à régler et les conditions financières associées à l'expédition de votre commande.

Lorsque des restrictions de livraison empêchent la desserte d'une destination particulière, cette information vous est communiquée avant la validation définitive.

Les conditions de prix et de livraison sont appliquées dans le respect des obligations françaises et européennes relatives à l'information des consommateurs.

10. Assistance concernant la TVA et les livraisons DDP

Pour toute question concernant les taxes, les frais d'importation, les conditions DDP, la facturation ou l'acheminement de votre commande, vous pouvez contacter notre service client.

Nom de l'enseigne : LARMETO

Adresse de contact : 1251 ASHE CENTRAL SCHOOL RD, JEFFERSON, NC 28640, États-Unis

Téléphone : +1 (336) 627-3948

Adresse e-mail : reply@larmeto.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France métropolitaine

Nous nous efforçons de vous fournir des informations claires concernant les montants facturés, les formalités applicables et les conditions d'acheminement de votre commande.